TUDY.ch
Conditions Générales des Services
Bienvenue sur TUDY.ch, une plateforme gérée par la société KODE Sàrl. En accédant et en utilisant notre espace de formation, vous acceptez les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Veuillez les lire attentivement avant de vous inscrire ou de réserver un cours.
1. Présentation du service
TUDY.ch propose des cours et formations pour enfants et adultes dans divers domaines. Ces formations peuvent peuvent suivies en ligne ou en présentiel dans nos locaux.
2. Acceptation des CGU
L’utilisation de TUDY.ch implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU. Les utilisateurs, qu’ils soient inscrits en tant qu’adultes ou au nom de mineurs, s’engagent à respecter ces conditions tout au long de leur utilisation de nos services.
3. Inscription et utilisation des services
Pour accéder aux services de TUDY.ch, l’utilisateur doit s’inscrire sur la plateforme. Lors de cette inscription, il doit fournir des informations exactes et à jour. L’accès aux cours pour les mineurs doit être effectué par un représentant légal.
4. Responsabilité des mineurs
Les cours proposés par TUDY.ch sont accessibles aux mineurs sous la supervision et la responsabilité exclusive de leurs parents ou tuteurs légaux.
Clause de non-responsabilité pour mineurs
Les mineurs inscrits à nos cours et formations le sont sous l’entière responsabilité de leurs parents ou tuteurs légaux. La société KODE Sàrl, propriétaire de TUDY.ch, ne saurait être tenue responsable des actes ou omissions des mineurs lors de la participation aux cours, que ce soit en ligne ou en présentiel.
5. Modalités de paiement
Les paiements pour les cours doivent être effectués soit en ligne via les moyens de paiement sécurisés mis à disposition sur notre plateforme, soit avant le début du cours en présentiel.
TUDY.ch accepte les paiements par carte bancaire, virement bancaire et autres moyens spécifiés sur la plateforme. En cas de non-paiement avant le début du cours, l’accès à celui-ci pourra être refusé.
6. Annulation et remboursement
En cas d’annulation d’un cours par l’utilisateur, toute demande de remboursement doit être soumise au moins 5 jours ouvrables avant le début du cours. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera accordé. Toutefois, le cours pourra être déplacé si la demande est faite au minimum 3 jours avant son début. Si le délai est inférieur à 3 jours, TUDY.ch ne pourra donner suite à la demande.
En cas d’annulation d’un cours par TUDY.ch, l’utilisateur pourra choisir entre un remboursement complet ou un report sur un autre cours.
À noter que l’absence d’un élève à un cours n’entraîne ni le déplacement du cours ni un remboursement.
Les Packs d’Offres TUDY.ch ne sont pas remboursables, mais peuvent être transférés à un autre parent ou élève.
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus proposés sur TUDY.ch, incluant mais non limité aux textes, vidéos, supports de formation, logos et marques, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus par KODE Sàrl. Toute reproduction, modification ou distribution non autorisée est strictement interdite.
8. Protection des données personnelles
TUDY.ch collecte et traite les données personnelles conformément à la législation en vigueur. Les informations des utilisateurs sont uniquement utilisées dans le cadre de la gestion des services proposés par la plateforme. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
9. Responsabilité de KODE Sàrl
KODE Sàrl met tout en œuvre pour assurer un service de qualité, mais ne peut garantir que les cours ou le site TUDY.ch seront exempts d’erreurs ou d’interruptions. En aucun cas, KODE Sàrl ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou imprévus, incluant la perte de données ou la perte financière, résultant de l’utilisation du service.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les parties s’efforceront de régler le différend à l’amiable. Si aucune solution amiable n’est trouvée, les tribunaux de Nyon, en Suisse, seront compétents.