Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les termes et conditions de la location de l’espace de formation (ci-après dénommé « TUDY.ch »). L’Espace est exclusivement destiné à accueillir des cours ou formations à caractère professionnel.

Adresse : Chemin de la Crétaux 4, 1196 Gland
Entreprise : KODE Sàrl, opérant sous le nom TUDY.ch

Article 2 : Utilisation de l’Espace

L’utilisation de l’espace TUDY.ch, est strictement réservée à des activités pédagogiques et/ou professionnelles. Il est formellement interdit d’y organiser des événements privés, festifs ou toute autre activité ne correspondant pas à cet usage.

La location de l’espace TUDY.ch ne peut en aucun cas être utilisée pour des activités contrevenant à la législation en vigueur. Le locataire s’engage à respecter strictement toutes les lois et règlements applicables, sous peine de résiliation immédiate du contrat et de poursuites légales éventuelles.

Article 3 : Restrictions particulières

• Musique : Toute diffusion de musique est interdite dans l’espace TUDY.ch
• Fumée et alcool : Il est strictement interdit de fumer dans les locaux, ainsi que d’y consommer ou d’y introduire de l’alcool.
• Nuisances : Le locataire s’engage à ne pas causer de nuisances sonores susceptibles de perturber les occupants des locaux voisins ou des autres espaces de l’immeuble.

Article 4 : Responsabilité du Locataire

• Matériel fourni : Le locataire est tenu de restituer tout matériel qui lui a été confié en parfait état de fonctionnement. En cas de dommage ou de dysfonctionnement du matériel durant la période de location, le locataire doit immédiatement en informer TUDY.ch
• Matériel personnel : Le locataire est seul responsable de son matériel personnel. TUDY.ch, ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de perte, de vol ou de dégradation de ces biens.

Article 5 : État des lieux

• Propreté des locaux : L’Espace est loué propre et doit être rendu dans le même état à la fin de la location. Il incombe au locataire de veiller à ce que toutes les pièces soient nettoyées et remises en ordre avant la restitution des clés.
• Service de nettoyage : Si l’espace TUDY.ch, n’est pas rendu dans l’état de propreté initial, le service de nettoyage sera facturé au locataire au tarif de CHF 65.–/heure. Cette prestation inclut le rangement, le nettoyage des sols, des tables, et la gestion des déchets.

Article 6 : Clés et sécurité

• Remise des clés : Le locataire doit venir chercher les clés au bureau avant le début de la période de location. Ces dernières doivent être restituées au bureau après usage ou déposées dans la boîte à clés prévue à cet effet.
• Perte ou non restitution des clés : En cas de perte des clés ou de non restitution dans le délai imparti, le locataire sera tenu responsable des dommages occasionnés. Cela inclut, d’une part, l’indisponibilité de la salle pour le prochain locataire, et d’autre part, les frais liés au remplacement du cylindre et des clés correspondantes. Tous les frais de remplacement seront entièrement à la charge du locataire.

Article 7 : Caution

Selon la durée de la location, TUDY.ch se réserve le droit de demander une caution avant la remise des clés. Cette caution sera restituée dans son intégralité si aucune dégradation ou manquement aux présentes CGU n’est constaté.

Article 8 : Assurances

Le locataire doit avoir ne assurance responsabilité civile couvrant les éventuels dommages matériels et corporels qu’il pourrait causer durant la période de location. TUDY.ch, ne pourra être tenu pour responsable des incidents ou accidents causés par le locataire.

Article 9 : Annulation et modification de la réservation

En cas d’annulation de la réservation par le locataire, des frais seront appliqués selon le délai d’annulation :

• 50 % du montant total sera facturé si l’annulation intervient dans un délai de moins de 24 heures avant le début de la réservation.
• 25 % du montant total sera facturé si l’annulation intervient entre 24 et 72 heures avant le début de la réservation.
• Aucun frais ne sera appliqué pour toute annulation effectuée plus de 72 heures à l’avance.

Modification de la réservation : Toute modification de la réservation doit être effectuée par écrit et validée par TUDY.ch au moins 72 heures avant le début de la location. Passé ce délai, les modifications ne seront pas acceptées.

Article 10 : Dispositions finales

Les présentes CGU sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par TUDY.ch. Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire. À défaut, le tribunal de Nyon sera compétent pour statuer sur le litige.